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Principales incitations et avantages
 


Avantages et Incitations

Nouveau cadre juridique de l’investissement en Tunisie :

Le nouveau cadre juridique est régi par les textes règlementaires suivants :

·Loi n°2016-71 du 30 Septembre2016, portant loi de l’investissement;

·Loi n°2017-8 du 14 Février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux ;

·Décret 2017-389 du 9 Mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement.

Avantages et incitations accordés dans le secteur de l’industrie et services :

·  Développement Régional 

·  Prime de l’augmentation de la valeur ajoutée et de la compétitivité 

·  Prime du développement durable 

·  Participations au capital 

·  Projets d’intérêt national   

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