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Portail du Gouvernement Tunisien Ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale
Principales incitations et avantages
 


Avantages et Incitations

Nouveau cadre juridique de l’investissement en Tunisie :

Le nouveau cadre juridique est régi par les textes règlementaires suivants :

·Loi n°2016-71 du 30 Septembre2016, portant loi de l’investissement;

·Loi n°2017-8 du 14 Février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux ;

·Décret 2017-389 du 9 Mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement.

Avantages et incitations accordés dans le secteur de l’industrie et services :

·  Développement Régional 

·  Prime de l’augmentation de la valeur ajoutée et de la compétitivité 

·  Prime du développement durable 

·  Participations au capital 

·  Projets d’intérêt national 

·  Encouragement de l’Exportation et des Secteurs Innovants 

·  Secteurs prioritaires et les filières économiques dans l’Industrie et les services 

·   Autres Avantages Fiscaux 

Avantages et incitations accordés dans les secteurs  dans le secteur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture :

· Investissements directs réalisés dans le secteur agricole, de la pêche, des services liés et de la première transformation 

· Incitations financières 

· Avantages fiscaux 

·  Prêts fonciers 

 

Annexes :

· Annexe 1 :Liste des secteurs prioritaires 

· Annexe 2 :Liste des filières économiques 

· Annexe 3 :Liste des activités exemptées des avantages de développement régional 

·  Annexe 4 :Liste des activités de services Liés à l’agriculture 

·  Annexe 5 :Liste des activités de services Liés à la pêche 

·  Annexe 6 :Liste des activités de première transformation de produits agricoles et de pêche et de leur conditionnement 

·  Annexe 7 :Liste des investissements matériels pour la maîtrise des nouvelles technologies 

·  Annexe 8 :Liste des investissements matériels pour l’amélioration de la productivité 

·  Annexe 9 :Liste des investissements immatériels 

·   Annexe 10 :Liste des dépenses de recherche et développement 




 
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