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Guichet unique
 

Adresse :
Immeuble Ettanmia – 4119 Médenine - Tunisie.
Tél. : (216) 75. 640.363.
Fax : (216) 75. 641.747.
E-mail : guichet.ods@mdci.gov.tn

Création :

Le guichet unique est créé au siège de l’Office de Développement du Sud conformément au décret n° 99/2069 du 13/09/1999.

Attributions :

  • Encadrement et assistance des promoteurs auprès des administrations et organismes concernés pour la création des entreprises dans les secteurs désignés dans le code d’incitation à l’investissement.
  • Réaliser les opérations indiquées au code d’incitation à l’investissement.
  • Réaliser les opérations nécessaires auprès des administrations et organismes pour l’obtention des autorisations et l’octroi des avantages accordés par le code d’incitation à l’investissement.
Prestations du Guichet Unique :

Le Guichet Unique est composé des bureaux suivants :

1. Bureau de l’Office de Développement du Sud :

• Accueil, Encadrement et Orientation des promoteurs.
• Informations Economiques, Régionales et Sectorielles.
• Renseignement sur les étapes et procédures de création des projets dans la région.
• Assistance auprès des administrations et organismes concernés pour faciliter les procédures.

2. Bureau de l’Agence de Promotion de l’Industrie :

• Informations sur les investissements dans les secteurs de l’industrie et des services.
• Réception des déclarations des projets d’investissement et des demandes de bénéfice des avantages financiers.
• Délivrance des attestations de dépôt de déclaration pour les projets non soumis à autorisation (en 24 heures).
• Délivrance des attestations de dépôt de déclaration pour les projets soumis à autorisation préalable après obtention de l’autorisation auprès des organismes concernés via le Guichet Unique.
• Remise aux bénéficiaires des décisions d’octroi d’avantages accordés par les commissions concernées.

3. Bureau de l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles :

• Informations sur les investissements dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et des services liés.
• Réception des déclarations des projets d’investissement et des demandes de bénéfice des avantages financiers.
• Délivrance des attestations de dépôt de déclaration pour les projets non soumis à autorisation (en 24 heures).
• Délivrance des attestations de dépôt de déclaration pour les projets soumis à autorisation préalable après obtention de l’autorisation auprès des organismes concernés via le Guichet Unique.
• Remise aux bénéficiaires des décisions d’octroi d’avantages accordés pr les commissions concernées.

4. Bureau de la Recette d’Enregistrement des actes des Sociétés :

• Enregistrement des actes civils afférents à la constitution juridique des entreprises.
• Remise des actes dûment enregistrés dans 24 heures.

5. Bureau de contrôle des Impôts :

• Attribution de la carte d’identification fiscale après déclaration d’existence.

6. Bureau du Greffe du Tribunal de 1ère Instance :

• Immatriculation au registre de Commerce.
• Délivrance des certificats de dépôts des statuts et autres actes civils des Sociétés.
• Inscription des nantissements.

7. Bureau des Douanes :

• Informations en matières douanières.
• Attribution des codes en douanes aux sociétés.

8. Bureau du Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire :

• Informations relatives à l’impact sur l’environnement et la protection du Milieu.

9. Bureau de l’Imprimerie Officielle :

• Publication au journal officiel de la république Tunisienne.

 
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Adresse: Immeuble Ettanmia – 4119 Médenine - Tunisie.
Tél. : (216) 75. 640.363. Fax : (216) 75. 641.747. E-mail : odsud@mdci.gov.tn.