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10 Septembre 2020

Avis aux PMEs/TPEs de la région de Gabès - Covid19 : Octroi de soutien financier

Dans le cadre de la consolidation des efforts de l’État tunisien afin d’amortir les répercussions économiques du confinement sanitaire général causé par la crise « Covid-19 », l’OFFICE DE DÉVELOPPEMENT DU SUD (ODS), en coordination avec le Gouvernorat de GABES prévoit d’attribuer une partie de la subvention octroyée par l’Union européenne dans le cadre du Programme « Initiative Régionale d’Appui au Développement Economique Durable - IRADA » d’un montant global de six cent cinquante mille dinars (650 000 DT), pour soutenir les Petites et Moyennes Entreprises (PMEs) et les Très Petites Entreprises (TPEs) répondant aux Critères et conditions d’éligibilité suivants :

Les PMEs/TPEs formelles et en activité.
Les PMEs/TPEs employant de 1 à 9 salariés en dehors du gérant ou du propriétaire.
Les PMEs/TPEs justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % pendant le premier semestre 2020 par rapport à la même période de l’année précédente 2019.

Sont exclues du bénéfice de cette subvention les entités :

Opérant dans les secteurs et branches mentionnés dans la liste arrêtée par la Présidence de gouvernement (communiqué du 20 mars 2020) et qui n’ont pas connu un arrêt d’activité pendant la période de confinement.
N’étant pas bénéficiaire d’autre soutien dans le même contexte (COVID 19).

Sont exclues du bénéfice de cette subvention les entités :

Opérant dans les secteurs et branches mentionnés dans la liste arrêtée par la Présidence de gouvernement (communiqué du 20 mars 2020) et qui n’ont pas connu un arrêt d’activité pendant la période de confinement.
N’étant pas bénéficiaire d’autre soutien dans le même contexte (COVID 19).

Toute PME/TPE souhaitant bénéficier de ce soutien financier, doit déposer une demande en s'inscrivant sur la plateforme digitale « http://tpe.irada.com.tn/ » à partir du lundi 14 septembre 2020 et fournir en ligne les pièces constituant le dossier dans un délai ne dépassant pas le mercredi 23 septembre 2020 à 23h59.

Le dossier est composé des pièces suivantes :

1. Le dossier juridique :

• Une carte d’identification fiscale (patente) datée de plus d’un an.

• Une quittance de l’impôt payé de l’année 2018.

• Une attestation d’affiliation à la CNSS.

2. Une déclaration sur l’honneur que le chiffre d’affaires a été affecté par l’effet de la crise « COVID-19

3. Une déclaration sur l’honneur de l’entreprise s’engageant à maintenir son activité et à conserver le maximum de postes d’emploi.

4. Relevé d’identité bancaire (RIB : 20 chiffres) ou postal (RIP : 20 chiffres)

Modalités d'octroi de la subvention :

Pour les PMEs/TPEs retenues, le montant maximum de la subvention sera donné sous forme d’un virement de trois mille deux cents dinars (3200 DT) pour les PMEs/TPEs qui répond aux conditions précitées.
Un Comité régional constitué à cet effet par décision de Monsieur le Gouverneur de Gabès, se chargera de la vérification des critères susmentionnés et établira la liste des bénéficiaires en se basant sur le principe "premier arrivé, premier servi".
Les dossiers non complets et la communication de fausses informations ou déclarations de la part des PMEs/TPEs constituent des motifs de rejet systématique de la demande de subvention.

Pour toute information complémentaire, vous êtes priés de nous contacter au :

Tél. : 28 981 923
Email : salah.benali@irada.com.tn