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14 Septembre 2020

Avis aux PMEs/TPEs de la région de Médenine - Covid19 : Octroi de soutien financier

Dans le cadre de la consolidation des efforts de l’État tunisien afin d’amortir les répercussions économiques du confinement sanitaire général causé par la crise « Covid-19 », l’Office de Développement du Sud (ODS) en coordination avec le Gouvernorat de Médenine prévoit d’attribuer une partie de la subvention octroyée par l’Union européenne dans le cadre du Programme « Initiative Régionale d’Appui au Développement Economique Durable - IRADA » d’un montant global de Six cent cinquante mille dinars (650 000 DT), pour soutenir les Petites et Moyennes Entreprises (PMEs) et les Très Petites Entreprises (TPEs) répondant aux Critères et conditions d’éligibilité suivants :

Les PMEs/TPEs en activité (ayant un matricule fiscal.
PMEs/TPEs employant de 2 à 9 salariés inclus le propriétaire ou le gérant de l’entreprise.
Les PMEs/TPEs justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% pour le premier semestre 2020 par rapport à la même période de l’année précédente 2019.
Les PMEs/TPEs qui ont préservé leurs postes d’emploi.
Les PMEs/TPEs qui n’ont pas bénéficié des autres programmes de soutien.

Les secteurs/activités suivant sont concernés par cette subvention :

Artisanat.
Services liés à l’éducation, formation, l’enfance et les activités sportives.
Industrie (les petites unités industrielles employant inférieures à 10 postes d’emploi).
Services liés à l’agriculture et pêche, et les sociétés mutuelles de services agricoles.

Toute PME/TPE souhaitant bénéficier de ce soutien financier, doit déposer une demande en s'inscrivant sur la plateforme digitale « http://tpe.irada.com.tn/ » à partir du lundi 14 septembre 2020 et fournir en ligne les pièces constituant le dossier dans un délai ne dépassant pas le jeudi 24 septembre 2020 à 23h59.

Le dossier est composé des pièces suivantes :

1- Le dossier juridique :

Une carte d’identification fiscale (patente) datée de plus d’un an accompagnée d’une attestation récente de situation fiscale ;
Un certificat d’affiliation à la CNSS et les 2 dernières quittances trimestrielles ;

2. Une déclaration sur l’honneur approuvant que le chiffre d’affaires a été affecté par l’effet de la crise « COVID-19 ;

3. Une déclaration sur l’honneur de l’entreprise s’engageant à maintenir son activité et à conserver le maximum de postes d’emploi ;

4. Copie du relevé d’identité bancaire ou postale.

Modalités d'octroi de la subvention :

1. Un Comité régional constitué à cet effet par décision de Monsieur le Gouverneur de Médenine, se chargera de la vérification des critères susmentionnés et établira la liste des bénéficiaires en se basant sur le principe “premier arrivé, premier servi” et en tenant compte des PMEs/TPEs installés aux délégations ayant un indicateur de développement régional (IDR) faible.

2. Pour les PMEs/TPEs retenues, le montant maximum de la subvention sera attribué sous forme d’un virement bancaire ou postal comme suit :

2200 dinars pour les PMEs/TPEs employant de 2 à 4
3200 Dinars pour les PMEs/TPEs employant de 5 à 9.

3. Les dossiers incomplets et la communication de fausses informations ou déclarations de la part des PMEs/TPEs constituent un motif de rejet systématique de la demande de subvention.

Pour toute information complémentaire, vous êtes priés de nous contacter au :

Tél. : 36 206 774
Email : b.benmohamed@irada.com.tn

- Téléchargez le document complet : Avis aux PMEs/TPEs de la région de Médenine