Dans le cadre de la consolidation des efforts de l’État tunisien afin d’atténuer les répercussions économiques du confinement sanitaire général causé par la crise « Covid-19 », l’Office de Développement du Sud (ODS) en coordination avec le Gouvernorat de GAFSA prévoit d’attribuer une partie de la subvention octroyée par l’Union Européenne dans le cadre du Programme « Initiative Régionale d’Appui au Développement Économique Durable- IRADA » d’un montant global de six cent cinquante mille dinars (650.000 DT), pour soutenir les Petites et Moyennes Entreprises (PMEs) et les Très Petites Entreprises (TPEs) répondant aux Critères et conditions d’éligibilité suivants :
1- Les PMEs/TPEs formelles et en activité ;
2- PMEs/TPEs employant de 1 à 9 salariés en dehors du gérant ou du propriétaire ;
3- Les PMEs/TPEs justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% pour le premier semestre 2020 par rapport à la même période de l’année précédente.
Les secteurs/activités suivant sont concernés par cette subvention :
– Les industries manufacturières ;
– Les services ;
– L’artisanat et les petits métiers ;
– L’agriculture.
Sont exclus du bénéfice de cette subvention, les secteurs et les branches d’activité qui n’étaient pas concernés par le confinement sanitaire ainsi que les entreprises qui ont bénéficié des dispositions du décret gouvernemental n° 164 du 14 avril 2020.
Toute PME/TPE souhaitant bénéficier de ce soutien financier, doit déposer une demande en s'inscrivant sur la plateforme digitale « http://tpe.irada.com.tn » à partir du 16 septembre 2020 et fournir en ligne les pièces constituant le dossier.
Le dossier est composé des pièces suivantes :
Le dossier juridique :
1- Une carte d’identification fiscale (patente) datée de plus d’un an
2- Un certificat d’affiliation à la CNSS,
3- Une déclaration sur l’honneur que le chiffre d’affaires a été affecté par l’effet de la crise « COVID-19.
4- Un engagement de l’entité à maintenir son activité et à conserver le maximum de postes d’emploi ;
5- Relevé d’identité bancaire (RIB : 20 chiffres) ou postal (RIP : 20 chiffres)
Modalités d'octroi de la subvention :
1- Pour les PMEs/TPEs retenues, le montant maximum de la subvention sera donné sous forme d’un virement de 3200 dinars.
2- Un Comité régional constitué à cet effet par décision de Monsieur le Gouverneur de Gafsa, se chargera de la vérification des critères susmentionnés et établira la liste des bénéficiaires en se basant sur le principe “premier arrivé, premier servi”.
3. Les dossiers non complets et la communication de fausses informations ou déclarations de la part des PMEs/TPEs constituent un motif de rejet systématique de la demande de subvention.
Pour toute information complémentaire, vous êtes priés de nous contacter au :
Tél. : (216) 75 640 363
Fax : (216) 75 641 747
E-mail : odsud@mdci.gov.tn
